Tenir à jour le Dossier Technique Amiante

A quoi sert le DTA ?

Le DTA (dossier technique amiante) renseigne toutes les personnes qui occupent ou fréquentent régulièrement un immeuble de copropriété ou un local professionnel.

Dans ce type de bien bâti avant le 1er juillet 1997, l'amiante peut être présent au sein des parties communes.

Le DTA recense donc toutes les parties et tous les produits où l'amiante a été détecté.

Quelles obligations pour le DTA ?

Le DTA doit être actualisé de façon régulière.

Ses conclusions doivent être disponibles et à jour en cas de travaux ou en cas de transaction immobilière.